📄 Conditions Générales de Vente

Article 1 - Définitions

• Prestataire : SOS Numérique
• Client : Toute personne physique ou morale qui fait appel aux services de SOS Numérique
• Services : Formation informatique, dépannage, installation matériel, développement web, vente de matériel

Article 2 - Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à tous les services fournis par SOS Numérique dans le département des Vosges, France.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Article 3 - Services proposés

Tous nos services sont proposés sur mesure selon vos besoins spécifiques. Chaque intervention fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé.

3.1 Formation Informatique

• Formation personnalisée sur mesure à domicile ou en visioconférence
• Initiation informatique pour seniors
• Formation bureautique (Word, Excel, PowerPoint)
• Navigation internet et sécurité

3.2 Dépannage Informatique

• Diagnostic et réparation PC/Mac
• Suppression de virus et malwares
• Récupération de données
• Optimisation des performances

3.3 Installation et Configuration

• Installation d'ordinateurs neufs
• Configuration réseaux Wi-Fi
• Installation de logiciels
• Mise en place de systèmes de sauvegarde

3.4 Développement Web

• Création de sites internet sur mesure
• Applications web entièrement personnalisées
• Référencement SEO
• Maintenance et hébergement

3.5 Vente de Matériel

• Ordinateurs neufs et reconditionnés
• Smartphones et tablettes
• Périphériques informatiques
• Matériel garanti et testé

Article 4 - Tarifs et modalités de paiement

4.2 Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Espèces
• Chèque
• Virement bancaire
• Carte bancaire (sur site)

Le paiement est exigible à la fin de l'intervention pour les services de dépannage et formation. Pour les projets de développement web, un acompte de 30% est demandé à la commande.

Article 5 - Devis et commandes

Nos devis détaillés sont valables 30 jours et deviennent caducs passé ce délai, sauf accord particulier.

La signature du devis ou l'accord écrit (email) vaut acceptation de la commande et des présentes CGV.

Article 6 - Délais d'intervention

• Dépannage urgent : Intervention sous 24h-48h
• Formation : Rendez-vous sous 48h-72h
• Installation : Selon disponibilité, généralement sous 1 semaine
• Développement web : Délais précisés au devis

Article 7 - Garanties

7.1 Garantie des interventions

Les interventions de dépannage sont garanties 30 jours pour le même problème technique, hors nouvelles pannes ou virus.

7.2 Garantie du matériel vendu

• Matériel neuf : Garantie constructeur applicable
• Matériel reconditionné : Garantie 6 mois pièces et main-d'œuvre

7.3 Exclusions de garantie

Sont exclus de la garantie :

• Les dommages dus à une mauvaise utilisation
• Les dommages accidentels (chocs, liquides)
• L'usure normale
• Les modifications effectuées par le client ou un tiers

Article 8 - Responsabilité

SOS Numérique s'engage à apporter le plus grand soin à l'exécution de ses services. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée :

• En cas de perte de données non sauvegardées
• Pour les dommages indirects ou immatériels
• En cas de force majeure

Il est vivement recommandé au client de sauvegarder ses données avant toute intervention.

Article 9 - Confidentialité

SOS Numérique s'engage à respecter la confidentialité des données et informations du client auxquelles il pourrait avoir accès dans le cadre de ses interventions.

Article 10 - Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les achats de matériel, à compter de la livraison.

Ce droit ne s'applique pas aux prestations de services déjà exécutées avec l'accord du client.

Article 11 - Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et inévitables.

Article 12 - Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux d'Épinal seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Article 13 - Modifications des CGV

SOS Numérique se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site internet.

Article 14 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

• Téléphone : 07.44.72.43.46
• Email : sosnumerique@hotmail.com

CGV applicables à compter du 14 août 2025